Vélo électrique : 200 € remboursés par l’Etat
Depuis le 19 février, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.
Après les changements sur le bonus à l’achat d’un véhicule électrique, l’Etat vient de publier un décret qui instaure une aide à l’achat d’un véhicule électrique dont le moteur n’excède pas 3 kW.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le décret précise que l’aide est est accordée pour « l’acquisition de cycles à pédalage assisté neufs (au sens de l’article R. 311-1 du code de la route) qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules neufs à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb »
Vous pouvez donc l’utiliser pour acheter hoverboard, gyropode, vélo à assistance électrique, trottinette, … qui possèdent un moteur de 3kW maximum.
Qui peut en bénéficier ?
Disponible du 19 février 2017 au 31 janvier 2018, l’aide est accessible « à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État ».
Il faudra pour cela acheter ou louer (sur plus de deux ans) un véhicule concerné, et ne pas la cumuler avec d’autres aides. Certaines communes, comme Arras par exemple, possédaient leur propre programme d’aide à l’achat.
Comment en bénéficier ?
Pour vous faire rembourser, il suffit d’adresser votre demande à l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
Le formulaire sera disponible en ligne d’ici le 1er mars 2017.
Vous devrez fournir :
- Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
- Une copie d’un justificatif d’identité,
- Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté. (à votre nom et adresse)
Les limites
L’aide ne pourra pas dépasser 20% du prix ou 200€, elle n’est pas non plus cumulable avec une autre aide de votre région ou commune. Vous vous engagerez également à ne pas revendre votre véhicule dans l’année.
Ségolène Royal et l’Etat s’engagent pour la mobilité électrique sous la pression de différentes associations écologistes ou promouvant les déplacements à vélo.
